Politique de confidentialité des données

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet ou fotostudio.io (plateforme de gestion spécialisée pour les photographes professionnels).

Responsabilité pour le traitement des données

Studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Griaud, 6 travers Marcelin Albert 34690 Fabrègues, France, SIREN: 438755456, SIRET: 438755456 000011, est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet http://www.studio-photo-b.com ou via https://www.fotostudio.io (formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).

Finalités des données

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, …). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m’aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.

Formulaire de contact

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.

Signature d’un contrat

Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite soit via fotostudio.io. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, …).

Questionnaire

Je vous soumets des questionnaires pour m’aider à mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui répond à vos attentes et qui vous ressemble. Vous n’êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.

Divulgation de vos données

Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.

Droit d’Accès et réclamation

En tant que détenteur des données, vous avez les droits :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie par écrit à l’adresse suivante :

Emmanuelle Grimaud, 6 traverse Marcelin Albert 34690 Fabrègues.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.photounderwater.fr du studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.

Sécurité de vos données

Le studio Fenêtre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. La solution fotostudio.io a été choisie dans ce sens pour stocker vos données. Il s’agit d’une plateforme professionnelle et sécurisée.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Durée de conservation de vos données

Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d’autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l’application de mes politiques.

Statistiques et mesures d’audience

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d’analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure expérience.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.photounderwater.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :Emmanuelle Grimaud – 6 traverse Marcelin Albert – 34690 Fabrègues

Responsable de publication : Emmanuelle Grimaud – 06 755 123 89

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création du site web : Emmanuelle Grimaud

Hébergeur : WordPress.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emmanuelle Grimaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Grimaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Emmanuelle Grimaud s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emmanuelle Grimaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emmanuelle Grimaud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Emmanuelle Grimaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Emmanuelle Grimaud, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Emmanuelle Grimaud ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.photounderwater.fr ou http://www.emmanuellegrimaud.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuelle Grimaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emmanuelle Grimaud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.photounderwater.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.photounderwater.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Emmanuelle Grimaud ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.emmanuellegrimaud.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque qu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Emmanuelle Grimaud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.photounderwater.fr.

Le site susnommé est en cours de déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mais en place avec l’autorisation de Emmanuelle Grimaud. Cependant, Emmanuelle Grimaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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